IDENTIFICATION DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles l’entreprise individuelle COURSAINT, micro entrepreneur, dont le siège social est situé au 12 RUE MOLIERE 94200 IVRY SUR SEINE, inscrit à la chambre des métiers et de l'artisanat.
ACCEPTATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toutes ventes de produits et d’articles conclues sur le présent site internet "
nepasjeterdanslanature.com"
Elles constituent la totalité de l’accord qui nous lie et remplace tous les accords (écrits ou oraux), ententes et conventions antérieurs établis entre nous sur le même sujet.
Les CGV ci-dessous précisent notamment la livraison et les retours, la gestion de commandes, les prix, les moyens de paiements mais aussi la gestion des données personnelles.
En utilisant le site Internet "nepasjeterdanslanature". vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation. De même, en utilisant le site vous reconnaissez les clauses en matière de confidentialité du site .
COURSAINT peut à tout moment modifier et mettre à jour sans préavis les présentes conditions générales d'utilisation. Les conditions générales d’utilisation en vigueur au moment de l’utilisation du site sont celles qui vous sont opposables. Nous vous conseillons de vous tenir régulièrement informé des conditions en vigueur.
Dans les limites prévues par la loi en vigueur, ces conditions générales de vente (CGV), et toute plainte découlant de ou lié à ces CGV seront régies par la loi française.
NAVIGATION SUR LE SITE
Le client peut prendre connaissance des différents produits proposés à la vente par COURSAINT sur son site. L’utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.
DESCRIPTION DES PRODUITS
Nous nous efforçons de présenter sur notre site l’information la plus récente, la plus précise et la plus fiable en tout temps. Toutefois, il se pourrait que certaines des informations présentes sur le site comportent des données incomplètes, des erreurs typographiques ou des imprécisions. Aucune erreur n’est intentionnelle et veuillez nous excuser pour toute erreur sur les prix des produits, la disponibilité des objets qui pourrait avoir un impact sur votre commande.
Sachez que nous présentons notre contenu tel qu’il est, sans prétendre qu’il est exact de façon explicite ou sous-entendue. Veuillez également noter que les couleurs des produits que vous verrez s’afficher sur le site dépendent de votre écran.
Si tous les efforts sont faits pour assurer que les photos affichées sur le site soient fidèles aux produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur vos équipements informatiques. Par conséquent, COURSAINT ne peut être tenue pour responsable d'erreurs ou d'inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des produits figurant sur le site. En cas de questions sur les produits, vous pouvez naturellement prendre contact via le formulaire "contact".
Nous nous réservons le droit de modifier les erreurs ou de mettre à jour les informations sur les produits à tout moment et sans préavis. Dans le cas où un produit est listé à un prix erroné à cause d’une erreur photographique, typographique ou provenant des informations de tarification de nos fournisseurs, nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande effectuée sur les produits listés à un prix incorrect (que la commande ait été confirmée et que vous ayez été débité de son montant ou non). Si votre carte de paiement a déjà été débité pour cet achat et que votre commande est annulée, nous vous créditerons du montant du prix incorrect.
ACHAT
DISPONIBILITES DES PRODUITS
Les produits et prix proposés à la vente par COURSAINT sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par le client dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d'un même produit par plusieurs clients. COURSAINT n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits pour des commandes non encore acceptées.
Veuillez comprendre qu’un grand nombre de nos articles sont mis en vente en quantité limitée ou en exemplaire unique, et qu’en raison de leur disponibilité limitée, les quantités peuvent ou pas être renouvelées. Cela signifie que lorsqu’un article n’est plus disponible, il se peut qu’il ne soit définitivement plus en stock et qu’il n’apparaisse plus sur le site. Lorsqu’un article présenté sur le site n’est plus en stock, nous tentons par tous les moyens de le signaler sur le site le plus rapidement possible.
Si vous avez commandé un produit qui s’avère ne pas être disponible, nous vous informerons dès que possible par e-mail et, s’il y a lieu, nous vous donnerons une date estimée de disponibilité du produit pour vous l’expédier. Sinon, vous pourrez annuler votre commande et obtenir un remboursement complet (dans le cas où votre carte de paiement).
TARIFICATION ET PAIEMENT
Le prix des articles est indiqué sur le site en EUROS (€). Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d’emballage qui seront facturés et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande. Ceux-ci sont ajoutés au montant total de la commande durant la commande, avant que vous ne cliquiez sur le bouton “Paiement”.COURSAINT se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des produits proposés sur le site. Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le site au moment de la passation de votre commande, sous réserve de disponibilité des produits commandés à cet instant.
Toutes les commandes sont payables en euros et doivent être réglées immédiatement au moment de la passation de votre commande.
LIVRAISON
Les produits achetés sur le site peuvent être livrés en France métropolitaine. Pour un envoi à l’étranger, les frais de port variant, merci de contacter COURSAINT pour une facturation des frais de port adaptés.
Une fois que vous avez passé une commande, vous ne pouvez pas modifier l’adresse de livraison d’un colis. Veuillez noter que toute modification apportée à votre compte après avoir passé commande ne prendra pas effet dans l’immédiat et ne s’appliquera pas aux commandes déjà passées.
Nous nous efforçons de livrer vos produits commandés à la date estimée mentionnée dans l’e-mail de confirmation d’expédition ou, dans le cas où une date ne serait pas communiquée, dans les 30 jours suivant la date de l’e-mail de confirmation d’expédition. Veuillez noter que si le/les produit(s) n’est/ne sont pas livré(s) sous 30 jours suivant l’e-mail de confirmation d’expédition, vous pouvez annuler votre commande et obtenir le remboursement du montant versé.
La propriété et les risques liés aux produits que vous avez commandés deviennent votre responsabilité au moment où ils vous sont livrés. Si vous décidez de nous retourner votre/vos produit(s) pour un remboursement régi par nos politiques d’annulation, vous prenez en charge les risques jusqu’à l’envoi des produits retournés.
Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du client, COURSAINT ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le/les produit(s) commandé(s).
DELAI DE LIVRAISON
Sauf mention contraire indiqué sur le site, COURSAINT fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit expédiée dans un délai moyen de huit jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la réception du règlement.
Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande. Afin que ces délais puissent être respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison ( n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.)
Les produits seront acheminés par La Poste. COURSAINT décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l’acheteur qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des produits commandés ne sera transférée à l’acheteur qu’au paiement total du prix facturé, et ce inclus les frais de livraison.
Ceci étant, malgré tout le soin apporté par COURSAINT dans la préparation des colis, il se peut qu’un objet soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des objets peut s’avérer abîmé. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, l’acheteur veillera à vérifier la conformité des objets reçus. Toute anomalie concernant la livraison (objet manquant, combinaison modèle/couleur erronée, colis endommagé) devra impérativement être notifiée le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception par le formulaire de contact. Après ce délai, COURSAINT sera dégagée de toute responsabilité. COURSAINT se réserve la possibilité de demander à l’acheteur de lui retourner le produit défectueux. Les frais de retour seront à la charge de l’acheteur sauf si le retour est dû à une erreur de COURSAINT. Si les conditions susmentionnées sont remplies, COURSAINT procédera alors, soit à l’échange ou au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à la ré-expédition du produit manquant (sous-réserve du bien fondé de la demande de l’acheteur).
FORCE MAJEURE
Coursaint ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, incendie, inondations, défaillance ou panne de matériel, ou du fait des agissements de l’acheteur.
ANNULATIONS
Coursaint autorise les échanges standards. Toute vente est définitive cependant un avoir peut être délivré sous conditions.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès du vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, aux fins de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et dans leur état neuf, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la notification au vendeur de la décision de rétractation du client. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) accompagnés de la facture d’achat. Les produits ne répondant pas à ces conditions, ou qui seraient endommagés ou incomplets ne seront pas repris. Le droit de rétractation devra être fait par e-mail au vendeur via
coursaint12@gmail.com.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison aller (sur la base du coût d’une livraison standard, quel que soit le mode de livraison sélectionné par le client) son valable sur un avoir ; les frais de retour des produits restant à la charge du client. L'échange si disponibilite sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par le client dans les conditions prévues au présent article. Le vendeur se réservant la possibilité de différer l'echange jusqu’à la récupération du produit ou de la preuve d’expédition de ce produit par l’acheteur, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
En aucun cas l’usage par l’acheteur du droit de rétractation ne pourra être abusif. En toute hypothèse, toute commande retournée incomplète, abîmée, endommagée, détériorée, même en partie ne sera pas echangée. La responsabilité de l’acheteur pourra être engagée en cas de dépréciation des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du contenu des produits.
INFORMATIONS NOMINATIVES
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Sauf mention contraire, la totalité du design et du contenu présent sur le site, y compris les images, illustrations, photographies, textes et autres, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Tous ces droits sont réservés. Le contenu du site, et le site dans son ensemble, sont strictement réservés à des fins personnelles et non commerciales par les utilisateurs de ce site. Toute utilisation de notre site et de son contenu à des fins autres que personnelles et non commerciales est interdite.
EXONERATION DE RESPONSABILITE
Compte-tenu du caractère imprévisible de la technologie et de l’environnement en ligne, Camille Calvo ne garantit pas que le fonctionnement de ce site se fasse sans interruption ou sans erreur, ou que ce site ou le serveur grâce auquel ce site est disponible seront dépourvus de virus ou autres éléments néfastes. En tant que visiteur et utilisateur de ce site, vous devez assumer l’entière responsabilité de tous les frais liés la maintenance de l’équipement utilisé en lien avec l’utilisation de notre site et vous acceptez que votre accès soit soumis à ces modalités et que cet accès se fasse à vos propres risques.
GESTION DES DONNEES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site "
nepasjeterdanslanature.com" , peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site "
nepasjeterdanslanature.com" le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause Coursaint ne collecte les informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site "
nepasjeterdanslanature.com" L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
